RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 876/2002/CE créant l’entreprise commune Galileo.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 876/2002/CE créant l’entreprise commune Galileo.

 

Du 21 mai 2002


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.6.1

Référence de publication : L 138/1 – Journal officiel des Communautés européennes – 28 mai 2002 ; signalé au BOC 9/2015.

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