DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

 

Du 29 juin 2000


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.5.1

Référence de publication : L 180/22 – Journal officiel des Communautés européennes – 19 juillet 2000 ; signalé au BOC 9/2015.

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