DIRECTIVE DU CONSEIL N° 93/15/CEE relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE DU CONSEIL N° 93/15/CEE relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

 

Du 5 avril 1993


Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.1.6

Référence de publication : L 121/20 – Journal officiel des Communautés européennes – 15 mai 1993 ; signalé au BOC 9/2015.

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