DÉCISION N° 0-21366-2014/DEF/EMM/ORG relative au placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Andromède » et « Aigle ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE bureau « organisation ».

DÉCISION N° 0-21366-2014/DEF/EMM/ORG relative au placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Andromède » et « Aigle ».

 

Du 24 décembre 2014

NOR D E F B 1 4 5 2 5 0 5 S


Référence :

Instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (BOC N° 32 du 6 août 2010, texte 8 ; BOEM 113.3, 140.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.9

Référence de publication : BOC n° 8 du 12 février 2015, texte 7.

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