ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

ARRÊTÉ fixant, pour la direction générale de l’armement, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

BOC N 6 DGA Texte N 5

Du 16 décembre 2014

NOR D E F A 1 4 5 2 5 6 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 8 novembre 2013 (BOC N° 51 du 29 novembre 2013, texte 4 ; BOEM 810.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.3.1

Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 5.

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