ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 août 1976 relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

BOC N 6 administration centrale Texte N 4

Du 19 janvier 2015

NOR D E F C 1 5 5 0 0 4 3 A

Texte modifié :

Arrêté du 23 août 1976 ( BOC, p. 2691 ; BOEM 405.3).

Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 4.

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