DÉCISION N° 241/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance
parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 241/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

BOC N 6 administration centrale Texte N 3

Du 15 janvier 2015

NOR D E F M 1 5 5 0 0 3 3 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 3.

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