ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations de la pyrotechnie de Guenvénez, commune de Crozon (Finistère)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations de la pyrotechnie de Guenvénez, commune de Crozon(Finistère)

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

BOC N 6 administration centrale Texte N 2

Du 28 mai 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 5 5 7 A

Texte modifié : Arrêté du 21 décembre 2011 (BOC N° 42 du 28 septembre 2012, texte 3 ; BOEM 503.1.5).

Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 2.

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