Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l’organisation territoriale de la défense

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.

Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à l’organisation territoriale de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie l’organisation de l’armée de terre, en substituant des « zones terre » aux « régions terre », et de la marine nationale, en supprimant les régions maritimes. Des actualisations de dénominations sont, en outre, effectuées dans le code de la défense, en cohérence avec le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. Le décret modifie, enfin, les articles D.* 1442-5 et D.* 1442-6 du code de la défense afin de permettre au commandant des forces aériennes de déléguer le contrôle opérationnel des moyens militaires aériens mis à sa disposition, en conformité avec les orientations retenues par l’OTAN, et de supprimer, parmi les organismes dont dispose ce commandant, les zones aériennes de défense.

Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2015 page 1414 texte n° 29