INSTRUCTION N° 0-19677-2014/DEF/DPMM/SDG portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-19677-2014/DEF/DPMM/SDG portant abrogation d’un texte.

Du 9 décembre 2014

NOR D E F B 1 4 5 2 4 9 3 J

Texte abrogé : Instruction n° 0-24920-2012/DEF/DPMM/2/RA du 14 novembre 2012 (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 27 ; BOEM 326.1.3.4).

Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 5

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