ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Du 27 novembre 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 4 6 3 A

Texte abrogé : Arrêté du 27 février 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 1 ; BOEM 110.7.4, 364-0.3.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.7.4, 364-0.1

Référence de publication : BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 1

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