ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l’administration.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 16 décembre 2014

NOR D E F G 1 4 5 2 4 7 3 A

Texte abrogé : Arrêté du 19 novembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 10 ; BOEM 650.1).

Référence de publication : BOC n° 2 du 19 janvier 2015, texte 7.

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