INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : adjoint au directeur central « ressources spécialisées », sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « politique des approvisionnements en produits de santé ».

INSTRUCTION N° 271/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

Du 18 décembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 4 2 6 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire III, notamment ses articles R. 3233-1. à R. 3233-4.

Code de la santé publique, notamment ses articles L5124-2 et R5124-8. Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 (JO du 2, p. 10056 ; BOC, p. 3164 ; BOEM 620-3.2.2) modifiée.

Arrêté du 19 février 2008 (JO n° 55 du 5 mars 2008, texte n° 23; signalé au BOC 15/2008 ; BOEM 620-0.1.2).

Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.1.1, 610.3.3) modifié.

Arrêté du 9 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 11/2013 ; BOEM 110.3.1.3, 112.2.2, 113.3, 114.2.1, 620-0.1.1, 650.1) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 271/DEF/DCSSA/OSP/PRE du 31 janvier 2012 (BOC N° 25 du 8 juin 2012, texte 5 ; BOEM 620-0.1, 620-0.2, 620-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1, 620-0.2, 620-0.3

Référence de publication : BOC n° 2 du 19 janvier 2015, texte 6.