ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Biscarrosse, communes de Biscarrosse, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born et Mimizan (Landes).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Biscarrosse, communes de Biscarrosse, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born et Mimizan (Landes).

Du 8 octobre 2013

NOR D E F S 1 3 5 2 5 1 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 2 du 19 janvier 2015, texte 2.

À lire également