PROTOCOLE sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

PROTOCOLE sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980.

Du 10 octobre 1980

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-0.5.1.4.6

Référence de publication : http://www.icrc.org ; signalé au BOC 63/2014.

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