ACCORD sous forme d’échange de lettres complétant la convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACCORD sous forme d’échange de lettres complétant la convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie.

Du 27 septembre 1977

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.25

Référence de publication : Signalé au BOC 63/2014.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

À lire également