DIRECTIVE N° 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil, sur l’attribution de contrats de concession.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DIRECTIVE N° 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil, sur l’attribution de contrats de concession.

Du 26 février 2014

NOR . . . . . . . . . . . .

Pièce(s) Jointe(s) : Onze annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.2.1.2

Référence de publication : Journal officiel de l’Union européenne n° L 94/1 du 23 mars 2014 ; signalé au BOC 65/2014.

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