ACCORD entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l’armement (ensemble une annexe), signé à Astana,

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACCORD entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république du Kazakhstan relatif à la coopération dans le domaine de l’armement (ensemble une annexe), signé à Astana,

Du 6 octobre 2009

NOR . . . . . . . . . . . .

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.8.4

Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014

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