ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense.

Du 9 novembre 1983

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.1.10

Référence de publication : Signalé au BOC 66/2014.

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