TRAITÉ instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (ensemble une annexe) (1).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

TRAITÉ instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (ensemble une annexe) (1).

Du 26 janvier 2012

NOR M A E J 1 4 3 0 0 0 7 D

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.12

Référence de publication : Publié par décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014, texte 7 (JO n° 2 du 3 janvier 2015, texte n° 7) ; signalé au BOC 1/2015.

 

(1) Entrée en vigueur du traité : le 1er janvier 2015.

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