ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relatif à la coopération militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relatif à la coopération militaire.

Du 12 juin 1998

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.21

Référence de publication : Signalé au BOC 1/2015.

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