Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l’organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l’organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

NOR: DEFD1418867D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/2/DEFD1418867D/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/2/2015-4/jo/texte

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; personnel civil et militaire du ministère ; administrations.

Objet : attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret institue, au sein de l’administration centrale du ministère de la défense, une direction générale des relations internationales et de la stratégie. Cette direction générale assure le pilotage et la coordination de l’action internationale du ministère, les relations dans ce domaine avec les autres départements ministériels et le pilotage ministériel des travaux de prospective stratégique. Elle associe à son action l’état-major des armées, la direction générale de l’armement et le secrétaire général pour l’administration. La direction générale des relations internationales et de la stratégie est constituée à partir de la délégation aux affaires stratégiques et d’éléments transférés de l’état-major des armées et de la direction générale de l’armement. Le décret procède également par coordination à la modification de dispositions relatives au chef d’état-major des armées, au délégué général pour l’armement, à l’état-major des armées et à la direction générale de l’armement.

Références : les dispositions du présent décret et les dispositions qu’il modifie peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0003 du 4 janvier 2015 texte n° 8

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