INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 23 décembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 4 0 0 J

Référence : Voir annexe II.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2015 : Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er août 2014 (BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 10 ; BOEM 513.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.1.3

Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 9

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