DÉCISION N° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 7738/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

Du 19 décembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 3 5 0 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2015 : Décision n° 4898/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 1er août 2014 (BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 11 ; BOEM 513.2.9).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 8

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