Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer.
Objet : authentification des populations légales.
Entrée en vigueur :
le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice :
le présent décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.
Références :
le présent décret est pris en application des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Il est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) et complété par des données disponibles sur le site de l’INSEE (http://www.insee.fr).
Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2014 page 22498 texte n° 29
