Décret n° 2014-1583 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Publics concernés : titulaires d’emploi militaire relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense.

Objet : mise à jour de la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret met à jour le dispositif relatif à la NBI de l’encadrement supérieur du ministère de la défense pour les emplois ne pouvant être tenus.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0298 du 26 décembre 2014 texte n° 54

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