DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles.
Du 16 décembre 2014
NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 5 A
Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 16.