23 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925096&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925113&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925131&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925149&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925167&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925185&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925203&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925221&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925239&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925257&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925275&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029925293&dateTexte=&categorieLien=id
Source: JORF n°0294 du 20 décembre 2014
Cet article a 2 commentaires
C’est un exemple de papier pour rien.
Primo
Les représentants de CHSCT et des CHSPA ne sont que force de proposition.
La décision reste aux chefs d’établissements.
En gros, on t’écoute et on t’encule tout de même et dans tous les domaines.
Secundo
La transposition du code du travail dans la fonction publique est aggrémentée.
Elle est agrémentée d’une poigniée de verre pillée pour que vous la sentiez bien.
15j dans le code du travail équivaut dans la fonction publique à deux jours.
Et ta gueule si tu comprends pas. Et les syndicats disent « merci mon seigneur ».
Aprés avoir défoncé le reste du cul des milis, on va ravager le goufre des civils.
Bienvenue dans le monde de la défense ou tout est permis en dehors de la loi.
Vous ne prenez pas en compte l’avis de vos lecteurs?
Vous demandez l’accord de qui?
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