Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : rénovation de la gouvernance des ressources humaines du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le décret définit la politique des ressources humaines du ministère et ses conditions d’élaboration et de mise en œuvre ainsi que les relations entre la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les organismes employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel. Il procède également à l’ajustement des attributions du chef d’état-major des armées et des attributions des directions et services gestionnaires de corps.
Références : le décret et les dispositions du code de la défense qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0294 du 20 décembre 2014 texte n° 22
