ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d’hydrocarbures de Dampierre-au-Temple (Marne).

Du 12 juin 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 1 7 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 1.

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