ACTION COMMUNE N° 2008/124/PESC du Conseil, relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO. (À jour de ses 9 modificatifs et de son rectificatif)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACTION COMMUNE N° 2008/124/PESC du Conseil, relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO. (À jour de ses 9 modificatifs et de son rectificatif)

Du 4 février 2008

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.3.5

Référence de publication : JO de l’Union européenne L 042, du 16 février 2008, p. 92 ; signalé au BOC 62/2014.

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