Objet : modalités de recrutement, de formation, de nomination, de classement et d’avancement des officiers appartenant au corps militaire des officiers logisticiens des essences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : la réforme des corps d’officiers exerçant des fonctions administratives a pour conséquence la mise en extinction du corps des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées. Ce service doit cependant pouvoir continuer à disposer d’un corps d’officiers maîtrisant la technique pétrolière et la logistique pour assurer ses missions de commandement et d’encadrement des dépôts pétroliers et de soutien pétrolier en opérations. Le présent décret portant création du corps des officiers logisticiens des essences répond à cet objectif.
Les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées, actuellement régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, qui ne rejoindront pas le corps des commissaires des armées seront intégrés dans ce nouveau corps avec leur grade, leur ancienneté de grade et leur ancienneté d’échelon le 1er janvier 2015.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0283 du 7 décembre 2014 texte n° 9
