CIRCULAIRE N° 0-12354-2014/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-12354-2014/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Du 23 septembre 2014

NOR D E F B 1 4 5 2 0 1 5 C

Références :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2380 ; BOEM 523-0.1).

Arrêté interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481 ; BOEM 523-0.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er juillet 2014 : Circulaire n° 0-15465-2013/DEF/EMM/PMS du 24 juillet 2013 (BOC N° 38 du 30 août 2013, texte 14 ; BOEM 523-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 16.