INSTRUCTION N° 630/DEF/EMA/ORH/OR relative aux attributions et à l’organisation de l’équipe interarmées des systèmes d’observation par satellite.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « organisation ».

INSTRUCTION N° 630/DEF/EMA/ORH/OR relative aux attributions et à l’organisation de l’équipe interarmées des systèmes d’observation par satellite.

Du 22 juillet 2008

NOR D E F E 0 8 5 3 0 0 0 J

Références :

a) Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

b) Note n° 2567/EMA/PPE.3/– du 14 septembre 1990 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 114.2.1

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 8.

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