DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère de la défense pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère de la défense pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.

Du 12 septembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 0 3 8 X

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.1.1.3

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 4.

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