Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement est un moyen très invoqué en droit de la fonction publique, aussi bien devant le juge administratif que devant le juge pénal.
Les articles 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires visent à protéger le fonctionnaire contre le harcèlement sexuel (1) et contre le harcèlement moral (2). Les personnes publiques doivent prévenir les situations de harcèlement. Cette obligation a récemment été rappelée par la circulaire SE1 2014-1en date du 4 mars 2014 (3).
Un écart de langage en tant que fait unique ne caractérise pas un harcèlement moral
Harcèlement dans l’espace public : la France à la traîne
Qualification du Tigre HAD
La DGA a prononcé, le 21 novembre 2014, la qualification de l’hélicoptère de combat Tigre appui-destruction (HAD) destiné à l’armée de Terre française dans sa version définitive (dite block 2).
Maisons de retraite des anciens combattants : à détacher du ministère
La qualité de ressortissant des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG [1]) ouvre droit à l’accueil en tant que personnes âgées dépendantes ou non, seules ou en couple, et âgées d’au moins 60 ans dans ses 8 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Héritiers des foyers d’anciens combattants, ces EPHAD sont situés dans 8 départements [2]. Ils se caractérisent pour certains d’entre eux par un parc immobilier d’architecture ancienne (datant du XIVème au XIXème siècle), une situation dans des zones touristiques (sud est et sud ouest du pays), une proximité de grandes métropoles (Paris, Marseille, Lyon) et un important domaine foncier qui pour 7 d’entre eux représente 45 hectares dont un étang de 17 hectares.
Hollande : le budget de l’armée « sera tenu »
François Hollande a assuré jeudi le maintien du budget de la défense à 31,4 milliards d’euros par an, dans une lettre à Jean-Pierre Raffarin, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat.
