ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé (1)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé (1).

Du 13 mars 2009

NOR M A E J 1 1 2 4 3 9 7 D

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.33

Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 (JO n° 255 du 3 novembre 2011, texte n° 4) ; signalé au BOC 58/2014.

 

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 2011

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