ACTION COMMUNE N° 2004/551/PESC du Conseil, concernant la création de l’Agence européenne de défense. (À jour de son dernier modificatif).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACTION COMMUNE N° 2004/551/PESC du Conseil, concernant la création de l’Agence européenne de défense. (À jour de son dernier modificatif).

Du 12 juillet 2004

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.4.1

Référence de publication : Journal officiel de l’Union européenne n° L 245 du 17 juillet 2004 ; signalé au BOC 58/2014.

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