ACTION COMMUNE N° 2001/555/PESC du Conseil, relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne. (À jour de ses trois modificatifs et quatre rectificatifs).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACTION COMMUNE N° 2001/555/PESC du Conseil, relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne. (À jour de ses trois modificatifs et quatre rectificatifs).

Du 20 juillet 2001

NOR . . . . . . . . . . . .

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.4.1

Référence de publication : Journal officiel de l’Union européenne n° L 200 du 25 juillet 2001 ; signalé au BOC 58/2014.

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