DÉCISION N° 2001/78/PESC du Conseil, instituant le Comité politique et de sécurité.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION N° 2001/78/PESC du Conseil, instituant le Comité politique et de sécurité.

Du 22 janvier 2001

NOR . . . . . . . . . . . .

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.4.2

Référence de publication :

Journal officiel de l’Union européenne n° L 027 du 30 janvier 2001 ; signalé au BOC 58/2014.

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