DÉCISION N° 2013/798/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine. (À jour de ses deux modificatifs)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION N° 2013/798/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine. (À jour de ses deux modificatifs)

Du 23 décembre 2013

NOR . . . . . . . . . . . .

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.1.8

Référence de publication : Journal officiel de l’Union européenne n° L 352 du 24 décembre 2013 ; signalé au BOC 59/2014.

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