DÉCISION N° 2010/96/PESC du Conseil, relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes. (À jour de ses 3 modificatifs).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

DÉCISION N° 2010/96/PESC du Conseil, relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes. (À jour de ses 3 modificatifs).

Du 15 février 2010

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.3.1

Référence de publication : JO Union européenne n° L 044 du 19 février 2010, p. 16 ; signalé au BOC
59/2014.

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