POSITION COMMUNE N° 2008/109/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia. (À jour de ses deux modificatifs)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

POSITION COMMUNE N° 2008/109/PESC du Conseil, concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia. (À jour de ses deux modificatifs)

Du 12 février 2008

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.1.3

Référence de publication : Journal officiel de l’Union européenne n° L 038 du 13 février 2008 ;

signalé au BOC 59/2014.

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