ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du parc B de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz sur les communes de Cheniers, Soudron et Germinon (Marne).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau environnement.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du parc B de stockage de liquides inflammables de la Société Française Donges-Metz sur les communes de Cheniers, Soudron et Germinon (Marne).

Du 17 septembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 8 4 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 4.

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