CIRCULAIRE N° 1401119/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 – N° 5BDM/13-4035/DB – N°2014/04/10042/DGFiP/SCE relative aux modalités de mise en œuvre du principe de cohérence entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale pour les dépenses imputables en titre 3 (et en compte de charges) et en titre 5 (et en compte d’immobilisations) au ministère de la défense.

DIRECTION DU BUDGET DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES.DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service des synthèses et du pilotage budgétaire ; bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire.

CIRCULAIRE N° 1401119/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB1 – N° 5BDM/13-4035/DB – N°2014/04/10042/DGFiP/SCE relative aux modalités de mise en œuvre du principe de cohérence entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale pour les dépenses imputables en titre 3 (et en compte de charges) et en titre 5 (et en compte d’immobilisations) au ministère de la défense.

Du 1er août 2014

NOR D E F F 1 4 5 2 0 0 2 C

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.11.1

Référence de publication :BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 3

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