DÉCISION N° 1041/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble « Bureau Armée de l’air information » situé à Quimper (29)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau de la politique domaniale.

DÉCISION N° 1041/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l’immeuble « Bureau Armée de l’air information » situé à Quimper (29).

Du 16 juillet 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 9 0 5 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 1

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