ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi du déménagement du personnel sur le site de Balard.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi du déménagement du personnel sur le site de Balard.

Du 24 octobre 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 9 2 7 A

Référence de publication : BOC n° 56 du 7 novembre 2014, texte 19.

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