Source: JORF n°0255 du 4 novembre 2014 texte n° 76
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d’avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la régie d’avances auprès de la direction du service national et de la jeunesse La ministre des armées,