DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits ou en déficit sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

DIRECTION CENTRALE DE LA STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS TERRESTRES : sous-direction technique et logistique.

DÉCISION N° 8885/DEF/SIMMT/SDTL portant délégation de pouvoir pour des actes de gestion logistique de biens perdus, détériorés, détruits ou en déficit sur recensement de biens ressortissant à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Du 28 juillet 2014

NOR D E F T 1 4 5 1 7 1 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 565.1

Référence de publication : BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 9.

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