CIRCULAIRE N° 1401425/DEF/DAF portant abrogation de textes.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable, bureau de l’animation du réseau financier.

CIRCULAIRE N° 1401425/DEF/DAF portant abrogation de textes.

Du 12 septembre 2014

NOR D E F F 1 4 5 1 6 9 7 C

Textes abrogés :

Circulaire n° 1465/DEF/DSF/O du 7 août 1974 (BOC, p. 2407 ; BOEM 410.12.2.2).

Circulaire n° 10708/DEF/DSF/CC/1 du 22 février 1978 (BOC, p. 1220 ; BOEM 410.12.2.2).

Circulaire n° 11334/DEF/DSF/CC/1 du 14 avril 1982 (BOC, 1992, p. 4812 ; BOEM 410.12.2.2).

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 7.

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